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ArcivIO
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Brouillon — champs entre crochets à compléter, relecture juridique/DPO requise avant publication

Politique de confidentialité

Version en date du 21 novembre 2026 — décrit le traitement des données personnelles par ArcivIO.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est Rémy Sparicio-Marcian, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Sparic », éditeur d’ArcivIO, SIREN en cours d’immatriculation, domicilié 121 Rue Henri Dunant 38420 Le Versoud (mêmes coordonnées qu’à l’Article 1 des CGV).

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, un point de contact dédié est indiqué à l’Article 10 ci-dessous.

2. Deux rôles différents selon les données

ArcivIO agit selon deux qualités distinctes, au sens du RGPD :

  • Responsable de traitement pour les données qu’ArcivIO collecte pour son propre compte : visiteurs et prospects du site (formulaire de contact, réservation de l’offre de lancement), comptes des utilisateurs des sociétés clientes (identité, accès), données de facturation.
  • Sous-traitant pour les données que les sociétés clientes hébergent et traitent dans les Services pour leur propre activité (fiches d’intervention, données de leurs salariés dans le passeport numérique, documents de chantier...). ArcivIO ne décide ni de la finalité ni des moyens de ces traitements — c’est la société cliente, en tant qu’employeur ou donneur d’ordre, qui reste responsable de traitement pour ces données-là. Les modalités de cette sous-traitance sont précisées dans un accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat (cf. Article 9 des CGV).

3. Quelles données sont collectées, et pourquoi

QuiDonnéesFinalitéBase légale
Visiteur du siteNom, entreprise, email, téléphone (facultatif), messageRépondre à une demande de démonstration ou de contactIntérêt légitime (démarche commerciale à l’initiative du visiteur)
Entreprise réservant l’offre de lancementEntreprise, nom et fonction du contact, email, téléphone (facultatif), formule envisagéeEnregistrer une réservation sans engagement ni paiement et recontacter l’entreprise ; seul le nombre de réservations confirmées est affiché sur le site, jamais le nomMesures précontractuelles prises à la demande de l’entreprise
Utilisateur d’un compte clientNom, email, rôle, journal de connexionCréer et sécuriser son accès aux ServicesExécution du contrat conclu avec la société cliente
Contact facturationCoordonnées de facturation, historique de paiementFacturation, comptabilitéObligation légale / exécution du contrat
Tout visiteurDonnées techniques de navigation (journaux de l’hébergeur)Diagnostiquer les anomalies techniques ; les alertes d’erreur envoyées à l’éditeur ne contiennent aucune donnée personnelleIntérêt légitime (fiabilité du service)

Les données que les sociétés clientes saisissent dans les Services pour leur propre activité (cf. Article 2) ne sont pas listées ici — elles sont décrites dans le DPA conclu avec chaque client, pas dans cette politique destinée aux visiteurs du site.

4. Sous-traitants et destinataires

Les prestataires suivants peuvent avoir accès à tout ou partie des données ci-dessus, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du service qu’ils fournissent à ArcivIO :

PrestataireRôle
VercelHébergement de l’application et stockage des fichiers (photos, signatures, documents)
NeonHébergement de la base de données (Union européenne)
ResendEnvoi des emails transactionnels (notifications, invitations)
OVHEnvoi des SMS d’escalade d’urgence, si activés par le client
StripeTraitement des paiements en ligne, si ce mode de paiement est activé
AnthropicFournisseur du modèle d’intelligence artificielle utilisé par l’assistant IA, si cette fonctionnalité est activée
UpstashStockage temporaire des compteurs anti-abus de la connexion (adresse IP, identifiant de connexion)
OpenStreetMap (Nominatim, OSRM)Localisation des adresses de sites et calcul des temps de trajet des tournées (adresses et coordonnées des sites, jamais d’identité ; fonds de la carte des sites, téléchargés directement par le navigateur, qui transmet alors son adresse IP)
Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla)Acheminement des notifications push, uniquement si l’utilisateur les a activées

ArcivIO ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains sous-traitants listés à l’Article 4 sont susceptibles de traiter des données depuis un pays hors de l’Union européenne (notamment les États-Unis). Lorsque c’est le cas, ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d’adéquation). [Détail des mécanismes retenus par sous-traitant — à compléter].

6. Durée de conservation

  • Données d’un prospect n’ayant pas donné suite (demande de démonstration ou de contact, réservation de l’offre de lancement) : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique.
  • Données d’un compte utilisateur : pendant toute la durée de l’abonnement de la société cliente, puis 30 jours après sa résiliation, délai pendant lequel la société cliente peut exporter ses données, avant leur suppression définitive, sauvegardes comprises (cf. Article 5 des CGV), sauf obligation légale de conservation plus longue (documents comptables notamment).
  • Journal des actions sensibles (journal d’audit) : 12 mois, puis suppression automatique.
  • Journaux techniques de l’hébergeur : 90 jours au plus.

7. Données de santé et catégories particulières

Le module « Passeport numérique du personnel » (ArcivIO Gestion) permet à une société cliente de saisir des informations relatives à la visite médicale de ses salariés (date, aptitude) et à leurs habilitations professionnelles. Ces données relèvent des catégories particulières au sens du RGPD. ArcivIO les héberge et les sécurise en qualité de sous-traitant (cf. Article 2) — la société cliente, en tant qu’employeur, reste seule responsable de la licéité de leur collecte et de leur traitement.

8. Cookies et traceurs

ArcivIO utilise uniquement un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du service (rester connecté à son compte). Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité tierce n’est déposé. Ce cookie technique ne nécessite pas de consentement préalable au sens de la réglementation applicable, mais reste soumis à votre droit d’opposition (cf. Article 10) — en pratique, le refuser revient à ne pas pouvoir rester connecté.

9. Sécurité

Chaque société cliente dispose d’une base de données dédiée et isolée des autres clients. Les accès sont protégés par authentification, qui peut être renforcée par une double authentification ou se faire par une clé d’accès (passkey) enregistrée sur l’appareil de l’utilisateur — ArcivIO n’en conserve que la clé publique, jamais d’empreinte biométrique —, et contrôlés par un système de permissions par rôle. Les fichiers sensibles (signatures électroniques, documents) transitent et sont stockés chiffrés en transit (HTTPS). Aucune mesure de sécurité ne peut garantir un risque zéro ; ArcivIO s’engage à notifier toute violation de données conformément à ses obligations légales.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour les données hébergées par ArcivIO en qualité de sous-traitant (cf. Article 2), ces droits s’exercent en priorité auprès de la société cliente concernée (votre employeur ou donneur d’ordre), seule responsable de traitement pour ces données.

Pour exercer ces droits sur les données dont ArcivIO est responsable de traitement, contactez-nous via le formulaire de contact ou par écrit à l’adresse indiquée à l’Article 1. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.