Aller au contenu
ArcivIO
Retour à l’accueil
Brouillon — champs entre crochets à compléter, relecture juridique requise avant publication

Conditions générales de vente

Version en date du 21 novembre 2026 — applicable à toute souscription à un abonnement ArcivIO.

Sparic

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par Rémy Sparicio-Marcian, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Sparic », SIREN en cours d’immatriculation, domicilié 121 Rue Henri Dunant 38420 Le Versoud (ci-après « ArcivIO » ou « le Vendeur »).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Directeur de la publication : Rémy Sparicio-Marcian.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente, par ArcivIO, d’abonnements aux logiciels en ligne (SaaS) de la suite ArcivIO — ArcivIO Maintenance (GMAO multitechnique), ArcivIO Chantier (suivi de chantier BTP), ArcivIO Gestion (administration, RH, facturation) et ArcivIO Devis (devis commercial) — ci-après « les Services ».

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles figurant dans les documents du client, sauf accord contraire exprès et écrit d’ArcivIO. ArcivIO peut modifier ses CGV dans les conditions de l’Article 12 ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

Les Services sont réservés à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (relation B2B) — ArcivIO ne commercialise pas ses Services auprès de consommateurs au sens du droit de la consommation.

Article 3 — Souscription

Les Services ne sont pas proposés en inscription libre-service. Toute souscription fait l’objet d’un échange préalable (démonstration, devis) puis d’une mise en route réalisée par les équipes ArcivIO, qui inclut la création de l’espace dédié au client (« tenant »), la configuration initiale et, le cas échéant, l’import de données existantes.

La souscription est réputée acquise à la signature du devis, du bon de commande ou du contrat afférent, ou au premier paiement effectué par le client, ce qui emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 — Formules, prix et facturation

Les Services sont proposés selon les formules décrites sur la page Tarifs (Essentiel, Pro, Entreprise), comprenant le cas échéant un forfait de mise en route (facturé une fois) et un abonnement mensuel, exprimés en euros nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la souscription et rappelés sur le devis ou le contrat signé ; ils prévalent sur ceux affichés publiquement en cas de différence.

Offre de lancement : les 10 premiers clients souscrivant aux Services bénéficient d’une remise de 25 % sur l’abonnement pendant la première année du contrat. Elle ne s’applique pas au forfait de mise en route. Une réservation effectuée sur le site avant la souscription est sans engagement ni paiement : elle ne vaut pas souscription au sens de l’article 3, une réservation confirmée par ArcivIO garde une place au client jusqu’à sa souscription, et la remise s’applique à compter de celle-ci. À l’issue de cette période, l’abonnement est facturé au tarif convenu, sans remise.

Les factures sont émises mensuellement, ou selon la périodicité convenue au contrat. Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur la facture (prélèvement, virement ou paiement en ligne sécurisé). Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

ArcivIO peut modifier ses prix. Toute modification est notifiée au client par écrit au moins trois (3) mois avant son entrée en vigueur ; le client qui la refuse peut résilier le contrat sans frais, avec effet au plus tard à cette date. Une modification n’affecte jamais une période déjà facturée.

En cas de facture impayée quinze (15) jours après une relance restée sans effet, ArcivIO peut suspendre l’accès aux Services. Pendant la suspension, les données sont conservées et une copie est remise au client qui la demande. L’accès est rétabli dès le paiement. Sans régularisation dans les trente (30) jours suivant la suspension, ArcivIO peut résilier le contrat dans les conditions de l’Article 5 (manquement grave).

Article 5 — Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de son entrée en vigueur, au prix prévu à l’Article 4.

À son échéance, il est reconduit tacitement par périodes annuelles, sauf résiliation notifiée par l’une des parties par écrit au moins trois (3) mois avant l’échéance.

Le client peut résilier à tout moment pour l’échéance suivante, dans le respect de ce préavis. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période déjà facturée, sauf manquement d’ArcivIO dans les conditions de l’alinéa suivant.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations non réparé dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure restée sans effet, l’autre partie peut résilier l’abonnement de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

À l’issue de l’abonnement, le client dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses données. À l’expiration de ce délai, ArcivIO supprime définitivement ses données et ses fichiers, sauvegardes comprises, à l’exception de ce que la loi impose de conserver (notamment les factures).

Article 6 — Obligations du client

  • Fournir des informations exactes lors de la souscription et les maintenir à jour ;
  • Assurer la confidentialité des identifiants de connexion de ses utilisateurs et informer ArcivIO sans délai de toute utilisation non autorisée ;
  • Utiliser les Services conformément à leur destination et à la réglementation applicable ;
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’extraire les Services de leur usage prévu (rétro-ingénierie, revente non autorisée...).

Article 7 — Disponibilité et responsabilité

ArcivIO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services, sans garantie de disponibilité continue (maintenances programmées, incidents de fournisseurs tiers d’hébergement). Sauf engagement contractuel spécifique de niveau de service (SLA), aucune indemnisation n’est due au titre d’une indisponibilité ponctuelle.

La responsabilité d’ArcivIO, tous préjudices confondus, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive. ArcivIO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial...), ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des Services ou de données erronées saisies par le client.

Le client demeure seul responsable de l’exactitude, de la licéité et de la sauvegarde de ses propres données, sans préjudice des mécanismes de sauvegarde mis en œuvre par ArcivIO.

Article 8 — Propriété intellectuelle

ArcivIO demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services (logiciel, marque, documentation). La souscription confère au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible des Services, pour la durée de l’abonnement et pour ses besoins professionnels propres — à l’exclusion de tout droit de reproduction, modification ou distribution du logiciel lui-même.

La dénomination « ArcivIO » constitue une marque dont les droits sont détenus par Rémy Sparicio-Marcian, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Sparic » (dépôt de marque à l’INPI à renseigner avec son numéro d’enregistrement).

Le client conserve l’intégralité des droits sur les données qu’il saisit dans les Services.

Article 9 — Données à caractère personnel

Les modalités de traitement des données à caractère personnel (données des utilisateurs du client, prospects contactés via le site) sont décrites dans la Politique de confidentialité. Pour les données que le client fait héberger et traiter dans les Services pour son propre compte, ArcivIO agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; les modalités de ce traitement font l’objet d’un accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne les utiliser que dans ce cadre, pendant toute sa durée et cinq (5) ans après son terme.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 12 — Modification des CGV

ArcivIO peut modifier les présentes CGV. Toute modification est notifiée aux clients existants au moins trois (3) mois avant son entrée en vigueur ; le client qui la refuse peut résilier le contrat sans frais avant cette date. À défaut, la poursuite de l’utilisation des Services après cette date vaut acceptation.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l’éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 14 — Cession du contrat

ArcivIO pourra céder ou transférer le contrat, en tout ou partie, à toute société que le Vendeur contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, notamment la future SASU SPARIC, y compris par voie de transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel (articles L. 526-27 et suivants du Code de commerce). Le client y consent dès la souscription.

Le client en est informé par écrit au moins trente (30) jours avant la date du transfert. Le contrat se poursuit aux mêmes conditions (prix, durée, niveau de service). La société cessionnaire reprend l’ensemble des droits et obligations du cédant, y compris ses engagements relatifs aux données à caractère personnel, et notamment sa qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Lorsque le client est soumis au Code de la commande publique, ce transfert est formalisé, si nécessaire, par un avenant conclu dans les conditions de l’article R. 2194-6 de ce code.

Le client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit préalable d’ArcivIO.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter ArcivIO via le formulaire de contact ou par écrit à l’adresse indiquée à l’Article 1.